Une juridiction administrative australienne a constaté une hausse d'environ 40 % des dossiers impliquant de l'IA générative entre deux exercices annuels, ChatGPT représentant plus de 75 % des dépôts assistés. À partir du 20 octobre 2026, les requérants devront déclarer leur usage de l'IA et vérifier tous les faits, références et liens cités. Un chiffre de l'étude mérite qu'on s'y arrête : les non-anglophones y recourent deux fois plus que les locuteurs natifs.
Nous avons couvert les avocats sanctionnés pour avoir cité des jurisprudences inventées. Voici la réponse institutionnelle, et elle est plus intelligente qu'une interdiction.
Ce que la mesure impose
Deux obligations distinctes, et la seconde est la plus importante.
Déclarer l'usage. Signaler qu'une IA a été utilisée dans la préparation d'un dossier.
Vérifier chaque référence. C'est le coeur du dispositif. Le requérant doit s'assurer que les faits, les décisions citées et les liens hypertextes existent réellement et disent ce qu'il prétend.
Cette seconde obligation est en réalité une reformulation d'un devoir qui existait déjà : on n'a jamais eu le droit de citer une décision inexistante. Ce que fait la nouvelle règle, c'est le rendre explicite au moment précis où l'outil rend l'erreur facile et invisible.
Le chiffre qui change la lecture
Voici l'information la plus intéressante, et elle complique le récit habituel : les personnes dont l'anglais n'est pas la langue maternelle utilisent l'IA deux fois plus que les locuteurs natifs.
Cela dit quelque chose d'important sur ce qui se passe réellement. Ces personnes ne cherchent pas à tricher : elles compensent un désavantage. Rédiger une requête juridique dans une langue qu'on maîtrise mal, face à une administration qui attend un registre précis, est un obstacle qui n'a rien à voir avec le bien-fondé du dossier.
C'est exactement le mécanisme que nous décrivions à propos des candidatures et de la honte de ne pas savoir : l'outil lève une barrière de forme qui pénalisait certains plus que d'autres.
Ceux qui bénéficient le plus de l'outil sont aussi ceux qui peuvent le moins en vérifier les sorties. Quelqu'un qui maîtrise mal la langue et le droit n'a pas les moyens de repérer qu'une décision citée n'existe pas. L'IA lui donne accès à une forme correcte tout en l'exposant à un contenu qu'il ne peut pas contrôler. Une obligation de vérification, dans ce contexte, pèse le plus lourdement sur ceux qui ont le moins de moyens de la remplir.
Pourquoi cette approche est meilleure qu'une interdiction
Trois raisons.
Elle est applicable. Interdire supposerait de détecter, et nous avons montré que la détection ne fonctionne pas, avec des faux positifs qui frappent précisément les non-natifs.
Elle vise le bon problème. Le préjudice ne vient pas de l'usage de l'outil, il vient des références inventées. Une règle qui cible la vérification traite la cause plutôt que le symptôme.
Elle préserve l'accès. Interdire l'IA reviendrait à rétablir la barrière linguistique. La mesure retenue permet de continuer à s'en servir, à condition de répondre de ce qu'on dépose.
C'est le déplacement que nous préconisions dans notre article sur la transparence : on cesse de traquer la machine pour revenir à la responsabilité de celui qui s'en sert.
Ce qui manque encore
Une obligation de vérifier n'aide pas ceux qui ne savent pas comment. Si la juridiction veut réellement traiter le problème qu'elle a identifié, la mesure devrait s'accompagner d'un moyen de vérifier : un accès simple aux bases de jurisprudence, ou un outil permettant de contrôler qu'une référence existe.
Sans cela, la règle protège l'institution contre les dossiers défectueux sans aider ceux qui les déposent de bonne foi. Ce serait un progrès pour le tribunal et pas nécessairement pour la justice.
Ce qu'il faut retenir
Cette décision est un bon exemple de régulation proportionnée : elle constate un phénomène mesuré, cible le préjudice réel, et n'interdit pas ce qu'elle ne pourrait pas faire respecter.
Elle rappelle aussi une chose que nous répétons sous des formes diverses : le problème de ces outils n'est presque jamais qu'ils produisent du faux. C'est qu'ils produisent du faux qui a exactement l'apparence du vrai, et que la vérification incombe à celui qui a le moins les moyens de la faire.