La Californie a fait progresser vingt-six textes portant sur l'IA et les réseaux sociaux. C'est l'État où sont installés la plupart des laboratoires et des plateformes concernés. Ce qui s'y décide finit par s'appliquer bien au-delà de ses frontières, pour une raison purement pratique.
Nous avons couvert l'entrée en vigueur de la loi californienne sur le marquage des contenus. Voici la vague suivante, et le mécanisme mérite d'être expliqué.
Pourquoi cet État pèse autant
Trois raisons se cumulent, et la troisième est la plus importante.
La concentration. La majorité des entreprises visées y ont leur siège. Une obligation californienne s'applique donc directement à ceux qui construisent ces systèmes.
La taille du marché. Aucune entreprise ne renonce à ce marché pour éviter une contrainte réglementaire.
Le coût de la différenciation. C'est le mécanisme décisif. Développer deux versions d'un produit — une conforme pour la Californie, une autre ailleurs — coûte plus cher que d'appliquer la règle partout. Les entreprises alignent donc leur produit mondial sur la juridiction la plus exigeante.
C'est exactement le mécanisme qui a donné au règlement européen sur les données une portée mondiale. Une règle locale devient un standard de fait quand se conformer partout coûte moins cher que de segmenter.
Cela signifie qu'une partie de ce qui encadre réellement les produits que vous utilisez ne se décide ni à Bruxelles ni à Paris, mais à Sacramento. Ce n'est pas un jugement, c'est un constat sur la manière dont la régulation technologique fonctionne en pratique : elle est produite par la juridiction qui combine un marché important et une capacité à légiférer vite. Et sur ce second point, un parlement d'État américain va nettement plus vite qu'un processus fédéral ou européen.
Ce que couvrent généralement ces textes
Sans entrer dans le détail de chacun, les thèmes récurrents de cette vague législative recoupent ce que nous suivons.
La protection des mineurs, sujet sur lequel nous avons couvert le mode adolescent de ChatGPT et l'interdiction chinoise des compagnons émotionnels aux mineurs.
La transparence, dans la lignée du marquage des contenus et de l'obligation européenne de déclaration.
Les décisions automatisées concernant des personnes, sujet que nous avons traité à propos du recrutement.
La tension avec le niveau fédéral
Il faut noter un point qui structure ce dossier. Le gouvernement fédéral américain a travaillé sur un cadre d'évaluation dont le contenu n'a pas été publié, et une partie du secteur plaide pour une règle nationale unique qui remplacerait les législations d'État.
L'argument est recevable : une entreprise confrontée à cinquante réglementations différentes supporte une charge considérable. L'argument inverse l'est aussi : une règle fédérale négociée avec le secteur risque d'être moins exigeante que celles des États les plus stricts.
C'est un débat classique de répartition des compétences, et son issue déterminera largement le niveau réel de contrainte dans les années à venir.
Ce qu'il faut retenir
Pour comprendre ce qui encadre réellement ces technologies, il faut regarder trois endroits : Bruxelles pour le cadre le plus construit, Sacramento pour celui qui va le plus vite, et Pékin pour celui qui s'applique le plus directement.
Ce qui est frappant, c'est qu'aucun de ces trois n'est le niveau fédéral américain, alors que c'est là que se trouvent les entreprises concernées. Un vide au centre, comblé par les périphéries : c'est une configuration instable, et elle explique pourquoi les entreprises elles-mêmes finissent par réclamer une règle, ne serait-ce que pour savoir laquelle appliquer.