À qui appartient ce que vous créez ?

Vous avez généré une image superbe. Pouvez-vous la vendre ? La mettre sur un t-shirt ? Quelqu'un peut-il vous la « voler » ? Le droit de la création par IA est jeune et mouvant, mais quelques repères solides existent déjà.

Ce que dit le droit (en simplifiant)

• Une image générée « brute » n'est en général pas protégeable par le droit d'auteur : sans apport créatif humain substantiel, pas de protection. Concrètement : n'importe qui peut réutiliser une image purement générée.
• Votre apport change la donne : sélection, retouches, composition, intégration dans une œuvre plus large... plus votre patte est réelle, plus l'ensemble est protégeable.
• Chaque plateforme a ses règles : certaines vous accordent l'usage commercial, d'autres le réservent aux abonnements payants. Avant de vendre quoi que ce soit, lisez la page « licence » ou « conditions » de l'outil. Deux minutes qui évitent de gros ennuis.

Les lignes rouges, claires et nettes

• Le visage ou la voix d'une personne réelle sans son accord : interdit (droit à l'image). Les deepfakes non consentis sont pénalement sanctionnés en France.
• Imiter volontairement un artiste vivant identifiable (« à la manière de [nom] ») pour un usage commercial : zone juridiquement risquée et éthiquement contestée. Préférez décrire un style par ses caractéristiques.
• Faire passer du généré pour du réel (fausses photos d'actualité) : c'est de la désinformation, et l'étiquetage des contenus IA devient obligatoire dans de plus en plus de contextes (AI Act européen).

La bonne pratique qui vous protège

Soyez transparent quand le contexte s'y prête (« illustration générée par IA »), gardez vos fichiers de travail (prompts, versions, retouches) comme preuve de votre apport créatif, et vérifiez la licence de l'outil avant tout usage commercial.